JORF n°0300 du 27 décembre 2019

Annexe

ANNEXE

  1. Liste des filiales et participations transférées le 1er janvier 2020 par l'établissement public SNCF Mobilités à la société Fret SNCF :
    BCC (Bureau Central Clearing) à hauteur de 5 titres représentant 3,40 % de la société.