ANNEXE
- Liste des filiales et participations transférées le 1er janvier 2020 par l'établissement public SNCF Mobilités à la société Fret SNCF :
BCC (Bureau Central Clearing) à hauteur de 5 titres représentant 3,40 % de la société.
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JORF n°0300 du 27 décembre 2019
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ANNEXE
1. Liste des filiales et participations transférées le 1er janvier 2020 par l'établissement public SNCF Mobilités à la société Fret SNCF :
BCC (Bureau Central Clearing) à hauteur de 5 titres représentant 3,40 % de la société.