En vigueur depuis le 27 décembre 2018
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Obtention de la certification par examen
La session visant l'obtention de la certification mentionnée à l'article 1er (Création d'une certification pour les maîtres d'apprentissage) du présent arrêté est dénommée « session d'examen ». La certification mentionnée à l'article 1er (Création d'une certification pour les maîtres d'apprentissage) du présent arrêté est obtenue par validation de l'épreuve proposée lors de la session d'examen décrite dans le référentiel d'évaluation.