JORF n°0300 du 27 décembre 2015

ANNEXES
ANNEXE I

Raison sociale et adresse du fournisseur : Mois de
Numéro d'agrément du fournisseur :

Déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants de France continentale

I.-Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac

| 1 | Livraisons de cigares et cigarillos (1) | € | |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:----------------------------------------------------------------------------|:-:| | 2 | Livraisons des autres produits du tabac (1) | € | | 3 | Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (9 %) | € | | 4 |Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (8,84 %)| € | | 5 | Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (7 %) | € | | 6 |Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (6,90 %)| € | | 7 | Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2 %) | € | | 7.1 | dont droit de licence (1,84 %) | € | | 7.2 | dont cotisation au R. A. V. G. D. T (0,16 %) | € | | 8 | Précompte dû au titre des autres produits du tabac (1,94 %) | € | | 8.1 | dont droit de licence (1,78 %) | € | | 8.2 | dont cotisation au R. A. V. G. D. T (0,16 %) | € | |(1) Il s'agit des livraisons « brutes » après corrections des livraisons mais non diminuées des reprises.
Exemple : livraisons initiales d'une valeur TTC (prix homologué) de 100 €
corrections des livraisons d'une valeur de 20 €
reprise de produits d'une valeur de 50 €
La valeur qui devra être reportée est de 80 € (valeur livraisons initiales-corrections des livraisons).| | |

II.-Détail du montant à payer

| 9 | Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1) (2) | € | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------|---| | 10 |Total de la cotisation au R. A. V. G. D. T (ligne 7.2 + ligne 8.2) (2)| € | | 11 | Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10) | € | |(2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (art 1724 du code général des impôts).
Exemple : 1 824,52 est arrondi à 1 825
1 824,42 est arrondi à 1 824.| | |

La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier.
Fait à, le//2016
Signature (nom et qualité du signataire)
Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris-Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.


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Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

Raison sociale et adresse du fournisseur : Mois de

Numéro d'agrément du fournisseur :

Déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants de France continentale

I.-Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac

1

Livraisons de cigares et cigarillos (1)

2

Livraisons des autres produits du tabac (1)

3

Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (9 %)

4

Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (8,84 %)

5

Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (7 %)

6

Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (6,90 %)

7

Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2 %)

7.1

dont droit de licence (1,84 %)

7.2

dont cotisation au R. A. V. G. D. T (0,16 %)

8

Précompte dû au titre des autres produits du tabac (1,94 %)

8.1

dont droit de licence (1,78 %)

8.2

dont cotisation au R. A. V. G. D. T (0,16 %)

(1) Il s'agit des livraisons « brutes » après corrections des livraisons mais non diminuées des reprises.

Exemple : livraisons initiales d'une valeur TTC (prix homologué) de 100 €

corrections des livraisons d'une valeur de 20 €

reprise de produits d'une valeur de 50 €

La valeur qui devra être reportée est de 80 € (valeur livraisons initiales-corrections des livraisons).

II.-Détail du montant à payer

9

Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1) (2)

10

Total de la cotisation au R. A. V. G. D. T (ligne 7.2 + ligne 8.2) (2)

11

Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10)

(2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (art 1724 du code général des impôts).

Exemple : 1 824,52 est arrondi à 1 825

1 824,42 est arrondi à 1 824.

La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier.

Fait à, le//2016

Signature (nom et qualité du signataire)

Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris-Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.