JORF n°0300 du 27 décembre 2015

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de la commune d'Anserville-Bornel-Fosseuse, issue de la fusion des anciennes communes d'Anserville, Bornel et Fosseuse, est assurée par le comptable de la trésorerie de Méru (Oise).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune d'Anserville-Bornel-Fosseuse, issue de la fusion des anciennes communes d'Anserville, Bornel et Fosseuse, est assurée par le comptable de la trésorerie de Méru (Oise).