JORF n°0299 du 26 décembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2015 :
M. FAURE (Edouard) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Pierre FAURE, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saint-Etienne (Loire).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre FAURE, greffier de tribunal de commerce associé est modifiée comme suit : « Pierre FAURE - Edouard FAURE, greffiers de tribunal de commerce associés ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2015 :

M. FAURE (Edouard) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Pierre FAURE, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saint-Etienne (Loire).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre FAURE, greffier de tribunal de commerce associé est modifiée comme suit : « Pierre FAURE - Edouard FAURE, greffiers de tribunal de commerce associés ».