JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 17 décembre 2015, M. Alain SAUVANT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé à compter du 1er janvier 2016 directeur de l'autorité de la qualité de service dans les transports, au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en remplacement de M. Pascal MIGNEREY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 17 décembre 2015, M. Alain SAUVANT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé à compter du 1er janvier 2016 directeur de l'autorité de la qualité de service dans les transports, au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en remplacement de M. Pascal MIGNEREY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, admis à faire valoir ses droits à la retraite.