JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, les dispositions de l'avenant n° 1 du 18 octobre 2013 portant révision de l'accord du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, les dispositions de l'avenant n° 1 du 18 octobre 2013 portant révision de l'accord du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.