JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 1

Article 1

La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2009 portant agrément de l'établissement logistique du commissariat des armées de Roanne est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2019. »


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Version 1

La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2009 portant agrément de l'établissement logistique du commissariat des armées de Roanne est remplacée par la disposition suivante :

« L'agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2019. »