A N N E X E
PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS
ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
- Comptes de capitaux
10
Dotations, fonds divers et réserves
102
Dotations et fonds divers
1021
Dotation
1022
Compléments de dotation ; Etat
10222
FCTVA (1)
10228
Autres compléments de dotation ; Etat
1023
Compléments de dotation ; organismes autres que l'Etat
1025
Dons et legs en capital
106
Réserves
1064
Réserve des plus-values nettes
1068
Autres réserves
10682
Excédents affectés à l'investissement
10685
Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie)
10686
Réserve de compensation
10686.0
Budget général
10686.1
Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF
10686.2
Unité de long séjour
10686.3
EHPAD
10686.3.1
EHPAD section tarifaire hébergement
10686.3.2
EHPAD section tarifaire dépendance
10686.3.3
EHPAD section tarifaire soins
10686.6
Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF
10686.61
Maison de retraite
10686.64
Services de soins infirmiers à domicile
10686.68
Autres services
10687
Réserve de compensation des charges d'amortissement
10687.0
Budget général
10687.2
Unité de long séjour
10687.3
EHPAD
10687.3.1
EHPAD section tarifaire hébergement
10687.3.2
EHPAD section tarifaire dépendance
10687.3.3
EHPAD section tarifaire soins
10687.6
Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF
10687.61
Maison de retraite
10687.64
Services de soins infirmiers à domicile
10687.68
Autres services
11
Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)
110
Report à nouveau (solde créditeur)
110.0
Budget général
110.2
Unité de long séjour
110.3
EHPAD
110.3.1
EHPAD section tarifaire hébergement
110.3.2
EHPAD section tarifaire dépendance
110.3.3
EHPAD section tarifaire soins
110.6
Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF
110.61
Maison de retraite
110.64
Services de soins infirmiers à domicile
110.68
Autres services
111
Excédent affecté à des mesures d'exploitation non reconductibles
111.0
Budget général
111.1
Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF
111.2
Unité de long séjour
111.3
EHPAD
111.3.1
EHPAD section tarifaire hébergement
111.3.2
EHPAD section tarifaire dépendance
111.3.3
EHPAD section tarifaire soins
111.6
Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF
111.61
Maison de retraite
111.64
Services de soins infirmiers à domicile
111.68
Autres services
114
Dépenses refusées par l'autorité de tarification
114.1
Dépenses refusées par l'autorité de tarification en application de l'article R. 314-52 du code de l'action sociale et des familles
114.1.0
Budget général
114.1.2
Unité de long séjour
114.1.3
EHPAD
114.1.31
EHPAD section tarifaire hébergement
114.1.32
EHPAD section tarifaire dépendance
114.1.33
EHPAD section tarifaire soins
114.1.6
Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF
114.1.61
Maison de retraite
114.1.64
Services de soins infirmiers à domicile
114.1.68
Autres services
116
Dépenses non opposables aux tiers financeurs
116.1
Amortissements comptables excédentaires différés
116.3
Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l'article R. 314-45 du CASF
119
Report à nouveau (solde débiteur)
119.0
Budget général
119.1
Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF
119.2
Unité de long séjour
119.3
EHPAD
119.3.1
EHPAD section tarifaire hébergement
119.3.2
EHPAD section tarifaire dépendance
119.3.3
EHPAD section tarifaire soins
119.6
Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF
119.61
Maison de retraite
119.64
Services de soins infirmiers à domicile
119.68
Autres services
12
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit)
13
Subventions d'investissement
131
Subventions d'équipement transférables
1311
Etat
1312
Collectivités et établissements publics
1318
Autres subventions d'équipement transférables
13181
Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
13188
Autres subventions
139
Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat
1391
Etat
1392
Collectivités et établissements publics
1398
Autres subventions inscrites au compte de résultat
13981
Produits des versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
13988
Autres subventions
14
Provisions réglementées
141
Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
141.1
Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR ― Dotation par recours à l'emprunt
141.2
Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR ― Dotation par financement de l'autorité de tarification
142
Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
145
Amortissements dérogatoires
148
Autres provisions réglementées
15
Provisions
151
Provisions pour risques
1511
Provisions pour litiges
1515
Provisions pour perte de change
1518
Autres provisions pour risques
152
Provisions pour risques et charges sur emprunts
157
Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions (PGE)
158
Autres provisions pour charges
1581
Provisions pour rémunération des personnes handicapées
1582
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer
1588
Autres provisions pour charges
16
Emprunts et dettes assimilées
163
Emprunts obligataires
164
Emprunts auprès des établissements de crédit
1641
Emprunts en euros
1643
Emprunts en devises
1644
Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie
16441
Opérations afférentes à l'emprunt
16449
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
165
Dépôts et cautionnements reçus
166
Refinancement de la dette
167
Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
1675
Dettes PPP (partenariat public privé)
1678
Autres emprunts et dettes assortis de conditions particulières
168
Autres emprunts et dettes assimilées
1681
Autres emprunts
1687
Autres dettes
1688
Intérêts courus
169
Primes de remboursement des obligations
18
Compte de liaison : affectation (budgets annexes régies non personnalisées)
181
Compte de liaison : affectation à..
- Comptes d'immobilisations
20
Immobilisations incorporelles
201
Frais d'établissement
2011
Frais de constitution
2012
Frais de réorganisation
2013
Frais d'évaluation
203
Frais d'études, de recherche et de développement et d'insertion
2031
Frais d'études
2032
Frais de recherche et de développement
2033
Frais d'insertion
205
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
208
Autres immobilisations incorporelles
21
Immobilisations corporelles
211
Terrains
212
Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
213
Constructions sur sol propre
2131
Bâtiments
2135
Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions (IGAAC)
214
Constructions sur sol d'autrui
2141
Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
2145
Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements
215
Installations, matériel et outillage techniques
2151
Installations complexes spécialisées
2153
Installations à caractère spécifique
2154
Matériel et outillage
216
Collections ; œuvres d'art
218
Autres immobilisations corporelles
2181
Installations générales, agencements, aménagements divers
2182
Matériel de transport
2183
Matériel de bureau et matériel informatique
2184
Mobilier
2185
Cheptel
2188
Autres immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
221
Terrains
222
Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure
223
Constructions sur sol propre
2231
Bâtiments
2235
Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)
224
Constructions sur sol d'autrui
2241
Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
2245
Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements
225
Installations, matériel et outillage technique
2251
Installations complexes spécialisées
2253
Installations à caractère spécifique
2254
Matériel et outillage
226
Collections, œuvres d'art
228
Autres immobilisations corporelles
2281
Installations générales, agencements et aménagements divers
2282
Matériel de transport
2283
Matériel de bureau et matériel informatique
2284
Mobilier
2285
Cheptel
2288
Autres immobilisations corporelles
229
Droits de l'affectant
23
Immobilisations en cours
231
Immobilisations corporelles en cours
2312
Terrains, agencements et aménagements de terrains
2313
Constructions sur sol propre
2314
Constructions sur sol d'autrui
2315
Installations, matériel et outillage techniques
2318
Autres immobilisations corporelles
232
Immobilisations incorporelles en cours
235
Part investissement PPP (partenariat public privé)
237
Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles
238
Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
24
Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition
26
Participations et créances rattachées à des participations
27
Autres immobilisations financières
271
Titres immobilisés (droit de propriété)
272
Titres immobilisés (droit de créance)
273
Comptes de placement (long terme)
2731
Comptes de placements rémunérés
274
Prêts
275
Dépôts et cautionnements versés
276
Autres créances immobilisées
2761
Créances diverses
2768
Intérêts courus
28
Amortissements des immobilisations
280
Amortissements des immobilisations incorporelles
2801
Frais d'établissement
28011
Frais de constitution
28012
Frais de réorganisation
28013
Frais d'évaluation
2803
Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion
28031
Frais d'études
28032
Frais de recherche et de développement
28033
Frais d'insertion
2805
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
2808
Autres immobilisations incorporelles
281
Amortissements des immobilisations corporelles
2811
Terrains de gisement
2812
Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
2813
Constructions sur sol propre
28131
Bâtiments
28135
Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)
2814
Constructions sur sol d'autrui
28141
Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
28145
Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements
2815
Installations, matériel et outillage techniques
28151
Installations complexes spécialisées
28153
Installations à caractère spécifique
28154
Matériel et outillage
2818
Autres immobilisations corporelles
28181
Installations générales ; agencements, aménagements divers
28182
Matériel de transport
28183
Matériel de bureau et matériel informatique
28184
Mobilier
28185
Cheptel
28188
Autres immobilisations corporelles
282
Amortissements des immobilisations reçues en affectation
2821
Terrains
2822
Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure
2823
Constructions sur sol propre
28231
Bâtiments
28235
Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)
2824
Constructions sur sol d'autrui
28241
Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
28245
Constructions sur sol d'autrui, Installations générales, agencements, aménagements
2825
Installations, matériel et outillage techniques
28251
Installation complexes spécialisées
28253
Installation à caractère spécifique
28254
Matériel et outillage
2828
Autres immobilisations corporelles
28281
Installations générales, agencements et aménagements divers
28282
Matériel de transport
28283
Matériel de bureau et matériel informatique
28284
Mobilier
28285
Cheptel
28288
Autres immobilisations corporelles
29
Dépréciation des immobilisations
290
Dépréciation des immobilisations incorporelles
2905
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
2908
Autres immobilisations incorporelles
291
Dépréciation des immobilisations corporelles
2911
Terrains
2912
Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
2913
Constructions sur sol propre
2914
Constructions sur sol d'autrui
2915
Installations, matériel et outillage techniques
2918
Autres immobilisations corporelles
292
Dépréciation des immobilisations reçues en affectation
293
Dépréciation des immobilisations en cours
2931
Immobilisations corporelles en cours
2932
Immobilisations incorporelles en cours
296
Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations
297
Dépréciation des autres immobilisations financières
2971
Titres immobilisés (droit de propriété)
2972
Titres immobilisés (droit de créance)
2974
Prêts
2975
Dépôts et cautionnements versés
2976
Autres créances immobilisées
- Comptes de stocks et en-cours
31
Matières premières (et fournitures)
32
Autres approvisionnements
321
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
322
Fournitures consommables
3221
Combustibles et carburants
3222
Produits d'entretien
3223
Fournitures d'atelier
3224
Fournitures administratives
3225
Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
3226
Fournitures hôtelières
3227
Emballages
3228
Autres fournitures consommables
323
Alimentation
328
Autres fournitures suivies en stocks
33
En cours de production de biens
35
Stocks de produits
37
Stocks de marchandises
38
Stocks des budgets annexes
39
Dépréciations des stocks et en-cours
391
Dépréciation des matières premières (et fournitures)
392
Dépréciation des autres approvisionnements
393
Dépréciation des en cours de production de biens
395
Dépréciation des stocks de produits
397
Dépréciation des stocks de marchandises
398
Dépréciation des stocks des budgets annexes
- Comptes de tiers
40
Fournisseurs et comptes rattachés
401
Fournisseurs
4011
Fournisseurs
4017
Fournisseurs ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés
40171
Fournisseurs ― Retenues de garanties
40172
Fournisseurs ― Oppositions
40173
Fournisseurs ― Pénalités de retard d'exécution des marchés
403
Fournisseurs ; effets à payer
404
Fournisseurs d'immobilisations
4041
Fournisseurs ; achats d'immobilisations
4047
Fournisseurs d'immobilisations ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés
40471
Fournisseurs ― Achats d'immobilisations ― Retenues de garanties
40472
Fournisseurs ― Achats d'immobilisations
Oppositions
40473
Fournisseurs ― Achat d'immobilisations ― Pénalités de retard d'exécution des marchés
405
Fournisseurs d'immobilisations ; effet à payer
407
Fournisseurs ― Différences de conversion
4071
Fournisseurs ― Différences de conversion
4074
Fournisseurs d'immobilisation ― Différences de conversion
408
Fournisseurs ; factures non parvenues
409
Fournisseurs débiteurs
4091
Avances et acomptes versés sur commandes
4097
Fournisseurs autres avoirs
40971
Fournisseurs autres avoirs ― Amiable
40976
Fournisseurs autres avoirs ― Contentieux
4098
Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus
41
Redevables et comptes rattachés
411
Redevables ― Amiable
4111
Usagers
4112
Caisse pivot ; forfait de soins
4113
Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée
41131
Régime général
41132
Régime agricole
41133
Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
41134
Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
4114
Départements
4115
Autres tiers payants
4116
Etat
41161
Dotation globale (loi sociale)
41162
Autres versements de l'Etat
413
Clients ― Effets à recevoir
415
Créances irrécouvrables admises en non-valeur
4151
Par le juge des comptes
4152
Par le conseil d'administration
416
Redevables ― Contentieux
4161
Usagers
4162
Caisse pivot ; forfait de soins
4163
Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée
41631
Régime général
41632
Régime agricole
41633
Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
41634
Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
4164
Départements
4165
Autres tiers payants
4166
Etat
41661
Dotation globale (loi sociale)
41662
Autres versements de l'Etat
417
Redevables ― Différences de conversion
418
Redevables ; produits à recevoir
419
Redevables créditeurs
4191
Avances reçues
41911
Usagers
41913
Caisses de sécurité sociale
41914
Départements
41915
Autres tiers payants
41916
Etat
41917
Avances et contributions des hébergés
419171
Provision versée par les hébergés en attente d'admission à l'aide sociale
419172
Contributions des hébergés admis à l'aide sociale
4192
Avances reçues des clients
4197
Clients, autres avoirs
42
Personnel et comptes rattachés
421
Personnel ― Rémunérations dues
427
Personnel ― Oppositions
428
Personnel ― Charges à payer et produits à recevoir
4281
Prime de service à répartir
4282
Dettes provisionnées pour congés à payer
4286
Autres charges à payer
4287
Produits à recevoir
429
Déficits et débets des comptables et régisseurs
43
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
431
Sécurité sociale
437
Autres organismes sociaux
438
Organismes sociaux ― Charges à payer et produits à recevoir
4382
Charges sociales sur congés à payer
4386
Autres charges à payer
4387
Produits à recevoir
44
Etat et autres collectivités publiques
442
Etat ― Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
443
Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux
4431
Opérations particulières avec les collectivités d'assistance
44311
Opérations particulières avec les collectivités d'assistance ― Contributions versées par les hébergés
44312
Opérations particulières avec les collectivités d'assistance ― Ressources encaissées par le comptable
443121
Ressources encaissées par le comptable
443122
Contributions à reverser par le comptable à la collectivité d'assistance
4432
Etat
44321
Etat ― Dépenses
44322
Etat ― Recettes
443221
Recettes ― Amiable
443226
Recettes ― Contentieux
44327
Etat ― Aide sociale ― Versement des contributions des hébergés
4433
Département
44331
Département ― Dépenses
44332
Département ― Recettes
443321
Recettes ― Amiable
443326
Recettes ― Contentieux
44337
Département ― Aide sociale ― Versement des contributions des hébergés
4436
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
44361
EHESP ― Dépenses
44362
EHESP ― Recettes
443621
Recettes ― Amiable
443626
Recettes ― Contentieux
4438
Autres collectivités publiques, organismes internationaux
44381
Autres collectivités ― Dépenses
44382
Autres collectivités ― Recettes
443821
Recettes ― Amiable
443826
Recettes ― Contentieux
445
Etat, taxe sur le chiffre d'affaires
4452
TVA due intracommunautaire
4455
Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser
44551
TVA à décaisser
44558
Taxes assimilées à la TVA à décaisser
4456
Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
44562
TVA sur immobilisations
44566
TVA sur les autres biens et services
44567
Crédit de TVA à reporter
44568
Taxes assimilées à la TVA déductible
4457
Taxes sur le chiffre d'affaires collectées
44571
TVA collectée
44578
Taxes assimilées à la TVA collectée
4458
Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
44581
Acomptes ― Régime simplifié d'imposition
44583
Remboursement de TVA demandé
44585
TVA à régulariser ― Retenue de garantie
44588
Taxe sur chiffres d'affaires à régulariser ou en attente ― Autres
445888
Autres
447
Autres impôts, taxes et versements assimilés
4471
Taxes sur les salaires
4478
Autres impôts et taxes
448
Etat, charges à payer et produits à recevoir
4482
Charges fiscales sur congés à payer
4486
Autres charges à payer
4487
Produits à recevoir
45
Compte de liaison avec la comptabilité principale et budgets annexes
451
Compte de rattachement avec le budget principal
452
Unités de long séjour
453
EHPAD
455
Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF
456
Services relevant de l'article L. 312-1 du CASF
4561
Maisons de retraite
4563
Activité de production et de commercialisation
4564
Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées
4565
Activité sociale
4568
Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF
458
Autres services à comptabilité distincte
46
Débiteurs et créditeurs divers
462
Créances sur cessions d'immobilisations
4621
Créances sur cessions d'immobilisations ― Amiable
4626
Créances sur cessions d'immobilisations ― Contentieux
463
Fonds en dépôts
4631
Fonds gérés pour le compte des malades majeurs protégés
46311
Fonds gérés par le mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou le directeur
46312
Fonds des hospitalisés et hébergés sous sauvegarde de justice
46313
Fonds des hospitalisés et hébergés sous tutelle ou curatelle
46314
Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement judiciaire
46315
Fonds gérés par un régisseur sur ordre d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs
4632
Fonds reçus ou déposés ; usagers
46321
Fonds reçus ou déposés ; hospitalisés et hébergés
46322
Fonds trouvés sur les décédés
46324
Fonds appartenant à des malades sortis
46328
Fonds reçus ou déposés ; autres
4633
Autres fonds en dépôt
46331
Pécule
46332
Fonds de solidarité
4634
Gestion des biens des malades majeurs protégés
46341
Masse des prélèvements opérés sur les ressources des malades majeurs protégés
46342
Remise du préposé
46343
Mesures conservatoires, avances de frais
4635
Régies hospitalisés et hébergés (hors fonds gérés par un régisseur sur ordre d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs)
464
Encaissements pour le compte de tiers
466
Excédents de versement
467
Autres comptes débiteurs ou créditeurs
4671
Autres comptes créditeurs
4672
Autres comptes débiteurs
46721
Débiteurs divers ― Amiable
46726
Débiteurs divers ― Contentieux
4677
Débiteurs et créditeurs divers ― Différences de conversion
46771
Créditeurs divers ― Différences de conversion
46772
Débiteurs divers ― Différences de conversion
468
Divers ― Charges à payer et produits à recevoir
4682
Charges à payer sur ressources affectées
46821
Fonds à engager
46828
Autres ressources affectées
4684
Produits à recevoir sur ressources affectées
46841
Fonds à engager
46848
Autres ressources affectées
4686
Autres charges à payer
4687
Produits à recevoir
47
Comptes transitoires ou d'attente
471
Recettes à classer ou à régulariser
4711
Versements des régisseurs
4712
Virements réimputés
4713
Recettes perçues avant émission des titres
4714
Recettes à réimputer
47141
Recettes perçues en excédent à réimputer
471411
Excédents à réimputer ― Personnes physiques
471412
Excédents à réimputer ― Personnes morales
47142
Frais de saisie avant prise en charge
47143
Flux d'encaissement à réimputer
4717
Recettes relevé banque de France
47171
Recettes relevé banque de France ― Hors CloHélios
47172
Recettes relevé banque de France ― CloHélios
4718
Autres recettes à régulariser
472
Dépenses à classer ou à régulariser
4721
Dépenses réglées sans mandatement préalable
4722
Commissions bancaires en instance de mandatement (cartes bancaires)
4728
Autres dépenses à régulariser
475
Legs et donations en cours de réalisation
476
Différence de conversion ― Actif
4761
Diminution des créances
47611
Diminution des prêts
47612
Diminution d'autres créances
4762
Augmentation des dettes
47621
Augmentation d'emprunts et dettes assimilées
47622
Augmentation d'autres dettes
4768
Différences compensées par couverture de change
477
Différence de conversion ― Passif
4771
Augmentation des créances
47711
Augmentation des prêts
47712
Augmentation d'autres créances
4772
Diminution des dettes
47721
Diminution d'emprunts et dettes assimilées
47722
Diminution d'autres dettes
4778
Différences compensées par couverture de change
478
Autres comptes transitoires
4781
Frais de poursuite rattachés
4784
Arrondis sur déclaration de TVA
4788
Autres comptes transitoires
48
Comptes de régularisation
481
Charges à répartir sur plusieurs exercices
4812
Frais d'acquisition des immobilisations
4816
Frais d'émission des emprunts obligataires
4817
Pénalités de renégociation de la dette
4818
Charges différées liées à l'obligation d'équilibre budgétaire
486
Charges constatées d'avance
487
Produits constatés d'avance
49
Dépréciation des comptes de tiers
491
Dépréciation des comptes de redevables
492
Dépréciation des comptes de clients
496
Dépréciation des comptes de débiteurs divers
- Comptes financiers
50
Valeurs mobilières de placement
506
Obligations
507
Bons du Trésor
508
Autres valeurs mobilières et créances assimilées
51
Trésor et établissements financiers et assimilés
511
Valeurs à l'encaissement
5113
Chèques vacances et assimilés
5115
Cartes bancaires à l'encaissement
5116
TIP à l'encaissement
5117
Valeurs impayées
51172
Chèques impayés
51175
Cartes bancaires impayées
51176
TIP impayés
51178
Autres valeurs impayées
5118
Autres valeurs à l'encaissement
515
Compte au Trésor
516
Comptes de placement (court terme)
5161
Comptes de placement rémunérés
5162
Comptes à terme
518
Intérêts courus
5186
Intérêts courus à payer
5187
Intérêts courus à recevoir
519
Crédit de trésorerie
5192
Avances de trésorerie
5193
Lignes de crédit de trésorerie
51931
Lignes de crédit de trésorerie
51932
Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt
54
Régies d'avances et accréditifs
541
Disponibilités chez les régisseurs
5411
Régisseurs d'avances (avances)
5412
Régisseurs de recettes (fonds de caisse)
5413
Administrateurs de legs
58
Virements internes
580
Virements internes
583
Encaissements manuels
584
Encaissements par lecture optique
585
Encaissements par la procédure NOE
589
Virements internes : reprise des balances de sortie
59
Dépréciation des comptes financiers
- Comptes de charges
60
Achats et variation des stocks
601
Achats stockés de matières premières et fournitures
602
Achats stockés ; autres approvisionnements
6021
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022
Fournitures consommables
60221
Combustibles et carburants
60222
Produits d'entretien
60223
Fournitures d'atelier
60224
Fournitures administratives
60225
Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
60226
Fournitures hôtelières
602261
Couches, alèses, produits absorbants
602268
Autres fournitures hôtelières
60227
Emballages
60228
Autres fournitures consommables
6023
Alimentation
6028
Autres fournitures suivies en stocks
603
Variation des stocks
6031
Variation des stocks de matières premières et fournitures
6032
Variation des stocks des autres approvisionnements
60321
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
60322
Fournitures consommables
60323
Alimentation
60328
Autres fournitures suivies en stocks
6037
Variation des stocks de marchandises
606
Achats non stockés de matières et fournitures
6061
Fournitures non stockables
60611
Eau et assainissement
60612
Energie, électricité
60613
Chauffage
60618
Autres fournitures non stockables
6062
Fournitures non stockées
60621
Combustibles et carburants
60622
Produits d'entretien
60623
Fournitures d'atelier
60624
Fournitures administratives
60625
Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
60626
Fournitures hôtelières
606261
Couches, alèses, produits absorbants
606268
Autres fournitures hôtelières
60627
Emballages
60628
Autres fournitures non stockées
6063
Alimentation
6066
Fournitures médicales
6068
Autres achats non stockés de matières et fournitures
607
Achats de marchandises
609
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
6091
Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières fournitures
6092
Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés
6096
Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures
6097
Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises
61
Services extérieurs
611
Prestations de services avec des entreprises
6111
Prestations à caractère médical
61111
Examens de biologie
61112
Examens de radiologie
61118
Autres
6112
Prestations à caractère médico-social
612
Redevances de crédit-bail
6122
Crédit-bail mobilier
6125
Crédit-bail immobilier
613
Locations
6132
Locations immobilières
6135
Locations mobilières
614
Charges locatives et de copropriété
615
Entretien et réparations
6152
Entretien et réparations sur biens immobiliers
6155
Entretien et réparations sur biens mobiliers
61551
Matériel médical
61558
Autres matériels et outillages
6156
Maintenance
61561
Informatique
61562
Matériel médical
61568
Autres
616
Primes d'assurances
6161
Multirisques
6162
Assurance dommage ― Construction
6163
Assurance transport
6165
Responsabilité civile
6166
Matériels
6167
Assurances capital ― Décès « titulaires »
6168
Primes d'assurance ― Autres risques
617
Etudes et recherches
618
Divers
6182
Documentation générale et technique
6184
Concours divers (cotisations...)
6185
Frais de colloques, séminaires, conférences
6188
Autres frais divers
619
Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs
62
Autres services extérieurs
621
Personnel extérieur à l'établissement
6211
Personnel intérimaire
62111
Personnel administratif et hôtelier
62113
Personnel médical et paramédical
62118
Autres personnels
6215
Personnel affecté à l'établissement
6218
Autres personnels extérieurs
622
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
6221
Frais de recrutement du personnel
6223
Intervenants médicaux
62231
Médecins
622311
Médecins coordonnateurs
622312
Autres médecins
62232
Auxiliaires médicaux
622321
Infirmiers
622322
Autres auxiliaires médicaux
62238
Autres
6225
Indemnités au comptable et aux régisseurs
6226
Honoraires
6227
Frais d'actes et de contentieux
6228
Divers
623
Publicité, publications, relations publiques
624
Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel
6241
Transports de biens
6242
Transports d'usagers
62421
Accueil de jour en EHPAD
62422
Accueil de jour en MAS
62423
Accueil de jour en FAM
62428
Autres transports d'usagers
6247
Transports collectifs du personnel
6248
Transports divers
625
Déplacements, missions et réceptions
6251
Voyages et déplacements
6255
Frais de déménagement
6256
Missions
6257
Réceptions
626
Frais postaux et frais de télécommunications
6261
Frais d'affranchissements
6262
Frais de télécommunication
627
Services bancaires et assimilés
628
Divers
6281
Prestations de blanchissage à l'extérieur
6282
Prestations d'alimentation à l'extérieur
6283
Prestation de nettoyage à l'extérieur
6284
Prestation d'informatique à l'extérieur
6287
Remboursement de frais
6288
Autres
629
Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs
63
Impôts, taxes et versements assimilés
631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
6311
Taxe sur les salaires
6312
Taxe d'apprentissage
6318
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
6331
Versement de transport
6332
Allocation logement
6333
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6336
Cotisation au fonds pour l'emploi hospitalier
6338
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
635
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
6351
Impôts directs
63511
Contribution économique territoriale
63512
Taxes foncières
63513
Autres impôts locaux
6353
Impôts indirects
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
6358
Autres droits
637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
64
Charges de personnel
641
Rémunérations du personnel non médical
6411
Personnel titulaire et stagiaire
64111
Rémunération principale
64112
NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence
64113
Prime de service
64116
Indemnités de préavis et de licenciement
64118
Autres indemnités
641181
Gratification des stagiaires
641188
Autres
6413
Personnel non titulaire sur emplois permanents
64131
Rémunération principale
64136
Indemnités de préavis et de licenciement
64138
Autres indemnités
6415
Personnel non médical de remplacement
64151
Rémunération principale
64156
Indemnités de préavis et de licenciement
64158
Autres indemnités
6416
Emplois d'insertion
6417
Apprentis
6419
Remboursements sur rémunérations du personnel non médical
642
Rémunération du personnel médical
6421
Praticiens
6425
Gardes et astreintes
6428
Autres
6429
Remboursements sur rémunérations du personnel médical
643
Personnes handicapées
6431
Rémunération directe versée par l'ESAT (établissement spécialisé d'aide par le travail)
6432
Aide au poste
6438
Autres rémunérations
6439
Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées
645
Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451
Personnel non médical
64511
Cotisations à l'URSSAF
64512
Cotisations aux mutuelles
64513
Cotisations aux caisses de retraite
64514
Cotisations à l'ASSEDIC
64515
Cotisations à la CNRACL
64518
Cotisations aux autres organismes sociaux
6452
Personnel médical
64521
Cotisations à l'URSSAF
64522
Cotisations aux mutuelles
64523
Cotisations aux caisses de retraite
64524
Cotisations à l'ASSEDIC
64525
Cotisations à la CNRACL
64528
Cotisations aux autres organismes sociaux
6459
Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance
646
Personnes handicapées
6461
Cotisations à la MSA
6462
Cotisations à l'URSSAF
6463
Cotisations aux mutuelles
6464
Cotisations aux caisses de retraite
6468
Autres
6469
Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance des personnes handicapées
647
Autres charges sociales
6471
Prestations versées pour le compte du FNAL
6472
Fonds de solidarité
6473
Allocations de chômage
6475
Médecine du travail
6478
Divers
64781
Carte de transport
64783
Comités d'hygiène et de sécurité
64784
Œuvres sociales
64788
Autres
6479
Remboursements sur autres charges sociales
648
Autres charges de personnel
6481
Indemnités aux ministres des cultes
6482
Indemnités des religieuses et reposance
6483
Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d'activité
6488
Autres charges diverses de personnel
6489
Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité
65
Autres charges de gestion courante
651
Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires
654
Pertes sur créances irrécouvrables
655
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
6551
Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale
6558
Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement
657
Subventions
6571
Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers
6578
Autres subventions
658
Charges diverses de gestion courante
6581
Frais de culte et d'inhumation
6582
Pécule
6586
Fonds de solidarité
6587
Participation aux frais de scolarité (Ecole des hautes études en santé publique ― EHESP)
6588
Autres
66
Charges financières
661
Charges d'intérêts
6611
Intérêts des emprunts et dettes
6615
Intérêts des lignes de crédit de trésorerie
6618
Autres charges d'intérêts
665
Escomptes accordés
666
Pertes de change
667
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
668
Autres charges financières
67
Charges exceptionnelles
671
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6711
Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
6712
Pénalités, amendes fiscales et pénales
6715
Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)
6717
Rappels d'impôts
6718
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
675
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
678
Autres charges exceptionnelles
68
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
681
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges d'exploitation
6811
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
68111
Immobilisations incorporelles
68112
Immobilisations corporelles
6812
Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir
6815
Dotations aux provisions d'exploitation
6816
Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
6817
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
68173
Stocks et en-cours
68174
Créances
686
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges financières
6862
Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
6865
Dotations aux provisions financières
6866
Dotations aux dépréciations des éléments financiers
687
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges exceptionnelles
6871
Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
6872
Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)
68725
Dotations aux amortissements dérogatoires
6874
Dotations aux autres provisions réglementées
68741
Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
68742
Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
68748
Autres
6876
Dotations aux dépréciations exceptionnelles
- Comptes de produits
70
Produits
701
Vente de produits finis
702
Ventes de produits intermédiaires
703
Ventes de produits résiduels
706
Prestations de services
707
Ventes de marchandises
708
Produits des activités annexes
7081
Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel
7082
Participations forfaitaires des usagers
70821
Forfaits journaliers
70822
Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l'article L. 242-4 du CASF
70823
Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT
70828
Autres participations forfaitaires des usagers
7084
Prestations effectuées par les usagers
7085
Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers
7086
Bonis sur reprises d'emballages consignés
7087
Remboursement de frais par les budgets annexes
7088
Autres produits d'activités annexes
709
Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement
71
Production stockée (ou déstockage)
713
Variation des stocks, en cours de production, produits
7133
Variation des en-cours de production de biens
7135
Variation des stocks de produits
72
Production immobilisée
721
Immobilisations incorporelles
722
Immobilisations corporelles
73
Dotations et produits de tarification
731
Produits à la charge de l'assurance maladie (hors EHPAD)
7311
Secteur des personnes âgées
73111
Dotation globale
731111
Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
7311111
SSIAD
7311118
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
731112
SSIAD
731118
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73112
Forfait global
73118
Autres modes de tarification
7312
Secteur des personnes handicapées
73121
Dotation globale
731211
Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
7312111
SSIAD
7312112
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L. 312-1 du CASF
7312114
MAS (maison d'accueil spécialisé)
7312115
FAM (Foyer d'accueil médicalisé)
7312118
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
731212
SSIAD
731218
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73122
Prix de journée
731221
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L. 312-1 du CASF
731222
MAS (maison d'accueil spécialisé)
731224
Prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 CASF
731228
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73123
Forfait global
731231
FAM (foyer d'accueil médicalisé)
7312311
Forfait global hors crédits de prise en charge des frais de transport en accueil de jour
7312312
Forfait de prise en charge des frais de transport en accueil de jour
731238
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73124
Tarification forfaitaire à l'acte
73128
Autres modes de tarifications
7318
Autres secteurs
732
Produits à la charge de l'Etat
7321
Dotation globale
73211
ESAT
73212
CHRS
73213
Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
73218
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
7328
Autres modes de tarifications
733
Produits à la charge du département (hors EHPAD)
7331
Secteur des personnes âgées
73311
Dotation globale
733111
Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
7331111
SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile)
7331118
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
733118
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73312
Forfait global
73313
Prix de journée
73314
Tarif horaire
733141
SAAD
733148
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73318
Autres modes de tarification
7332
Secteur des personnes handicapées
73321
Dotation globale
733211
Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
7332111
FAM
7332118
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
733218
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73322
Prix de journée
733221
Prix de journée hors prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 CASF
733222
Prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 CASF
733228
Autres
73323
Tarif journalier
733231
FAM
733238
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73324
Tarif horaire
733241
SAAD
733248
Autres
73328
Autres modes de tarification
7333
Secteur protection de l'enfance
73331
Dotation globale
733311
Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
733318
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
73332
Prix de journée
73338
Autres modes de tarifications
7338
Autres secteurs
734
Produits à la charge de l'usager (hors EHPAD)
7341
Secteur des personnes âgées
73412
SAAD
73418
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
7342
Secteur des personnes handicapées
73421
SAAD
73428
Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
7348
Autres secteurs
735
Produits des EHPAD ― Secteur des personnes âgées
7351
Produits à la charge de l'assurance maladie
73511
Quote-part de la tarification globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
73512
Tarification des soins
735121
Accueil temporaire
7351211
Accueil avec hébergement
7351212
Accueil sans hébergement
735122
Forfaits plan Alzheimer
7351221
Part afférente à la section hébergement
7351222
Part afférente à la section dépendance
7351223
Part afférente à la section soins
735123
Tarification hors forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour
735124
Part forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour (art. R. 314-162-I [2°] du CASF)
73513
Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins
735131
Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif global)
735132
Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel)
7352
Produits à la charge du département
73521
Quote-part de la tarification globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
735211
Part afférente à l'hébergement
735212
Part afférente à la dépendance
73522
Tarification de l'hébergement complet
735221
Part afférente à l'hébergement
735222
Part afférente à la dépendance
73523
Tarification de l'accueil temporaire
735231
Accueil avec hébergement
7352311
Part afférente à l'hébergement
7352312
Part afférente à la dépendance
735232
Accueil sans hébergement
7352321
Part afférente à l'hébergement
7352322
Part afférente à la dépendance
7353
Produits à la charge de l'usager
73531
Part afférente à l'hébergement
73532
Part afférente à la dépendance (tarif GIR 5-6)
73533
Part afférente à la dépendance (en fonction des ressources)
73534
Part afférente aux soins
73535
Accueil temporaire
735351
Accueil avec hébergement
7353511
Part afférente à l'hébergement
7353512
Part afférente à la dépendance
735352
Accueil sans hébergement
7353521
Part afférente à l'hébergement
7353522
Part afférente à la dépendance
7358
Produits à la charge d'autres financeurs
73581
Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)
73588
Autres
738
Produits à la charge d'autres financeurs
7381
Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)
7388
Autres
74
Subventions d'exploitation et participations
747
Fonds à engager
748
Autres subventions et participations
7481
Fonds pour l'emploi hospitalier
7482
Fonds d'intervention régional
7484
Aide forfaitaire à l'apprentissage
7488
Autres
75
Autres produits de gestion courante
751
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
754
Remboursements de frais
7541
Formation professionnelle
7542
Remboursement par la sécurité sociale de frais médicaux et paramédicaux
7543
Complément de rémunération des personnes handicapées (ESAT)
7548
Autres remboursements de frais
755
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
7551
Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale
7558
Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement
756
Cotisations
758
Produits divers de gestion courante
7586
Produits de la gestion des actes de la vie civile des personnes protégées par la loi
7588
Autres produits divers de gestion courante
76
Produits financiers
761
Produits de participations
762
Produits des autres immobilisations financières
764
Revenus des valeurs mobilières de placement
765
Escomptes obtenus
766
Gains de change
767
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768
Autres produits financiers
77
Produits exceptionnels
771
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7715
Contribution exceptionnelle et temporaire
7718
Autres
773
Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
775
Produits des cessions d'éléments d'actif
777
Quote-part des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice
778
Autres produits exceptionnels
78
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
781
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)
7811
Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
7815
Reprises sur provisions d'exploitation
7816
Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
7817
Reprises sur dépréciations des actifs circulants
786
Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)
7865
Reprises sur provisions financières
7866
Reprises sur dépréciations des éléments financiers
78662
Immobilisations financières
78665
Valeurs mobilières de placement
787
Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
7872
Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)
78725
Reprise sur amortissements dérogatoires
7874
Reprises sur autres provisions réglementées
78741
Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
78742
Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
78748
Autres
7876
Reprises sur dépréciations exceptionnelles
79
Transferts de charges
791
Transfert de charges d'exploitation
796
Transfert de charges financières
797
Transfert de charges exceptionnelles
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