JORF n°0298 du 24 décembre 2013

Article 1

Article 1

L'agrément donné à l'Union des industries de la fertilisation (UNIFA) pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans les branches de production codées :
08.91Z Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux ;
20.13B Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. ;
20.15Z Fabrication de produits azotés et d'engrais ;
46.75Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques,
est retiré à compter du 10 janvier 2014.
L'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie et concernant l'UNIFA est abrogé à compter de cette même date.


Historique des versions

Version 1

L'agrément donné à l'Union des industries de la fertilisation (UNIFA) pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans les branches de production codées :

08.91Z Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux ;

20.13B Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. ;

20.15Z Fabrication de produits azotés et d'engrais ;

46.75Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques,

est retiré à compter du 10 janvier 2014.

L'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie et concernant l'UNIFA est abrogé à compter de cette même date.