L'agrément donné au Conseil national du cuir (CNC) pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans les branches de production codées :
14.19Z Fabrication d'autres vêtements et accessoires ;
15.11Z Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures ;
15.12Z Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie ;
15.20Z Fabrication de chaussures ;
16.29Z Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie ;
22.19Z Fabrication d'autres articles en caoutchouc ;
22.29B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques ;
46.24Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux,
est retiré à compter du 10 janvier 2014.
L'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie et concernant le CNC est abrogé à compter de cette même date.