L'agrément donné à la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans la branche de production codée :
38.32Z Récupération de déchets triés,
est retiré à compter du 10 janvier 2014.
L'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie et concernant la FEDEREC est abrogé à compter de cette même date.