JORF n°0298 du 24 décembre 2013

Article 1

Article 1

L'agrément donné au Syndicat du tréfilage de l'acier (STA) pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans les branches de production codées :
24.34Z Tréfilage à froid ;
25.93Z Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts,
est retiré à compter du 10 janvier 2014.
L'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie et concernant le STA est abrogé à compter de cette même date.


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Version 1

L'agrément donné au Syndicat du tréfilage de l'acier (STA) pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans les branches de production codées :

24.34Z Tréfilage à froid ;

25.93Z Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts,

est retiré à compter du 10 janvier 2014.

L'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie et concernant le STA est abrogé à compter de cette même date.