JORF n°0300 du 26 décembre 2012

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 25 février 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « Il peut réaliser certains travaux afférents aux aérodromes dans le cadre de politiques publiques relatives à la sécurité ou à la sureté. » sont supprimés.


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 25 février 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « Il peut réaliser certains travaux afférents aux aérodromes dans le cadre de politiques publiques relatives à la sécurité ou à la sureté. » sont supprimés.