Arrêté du 17 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2009

Art. 2

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Suppression d'une mission du service technique de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté modifie les missions du service technique de l'aviation civile, en supprimant la possibilité pour lui de réaliser certains travaux liés aux aérodromes.

A modifié les dispositions suivantes :

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