Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une mission du service technique de l'aviation civile
Résumé. L'arrêté modifie les missions du service technique de l'aviation civile, en supprimant la possibilité pour lui de réaliser certains travaux liés aux aérodromes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2009Art. 2 : Rôles du service technique de l'aviation civile
→ Version 2
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- Arrêté du 25 février 2009Art. 2