Arrêté du 17 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2010 confie au directeur général du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 janvier 2011

Source : Légifrance