JORF n°0301 du 29 décembre 2010

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 17 décembre 2010, il est mis fin aux fonctions de Mme Nathalie MEZZARI en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Carcassonne (Aude), à compter du 1er janvier 2011.
L'arrêté du 10 mars 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Carcassonne (Aude), est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 17 décembre 2010, il est mis fin aux fonctions de Mme Nathalie MEZZARI en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Carcassonne (Aude), à compter du 1er janvier 2011.

L'arrêté du 10 mars 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Carcassonne (Aude), est abrogé.