JORF n°0299 du 26 décembre 2010

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 17 décembre 2010, est nommé membre du Comité de bassin Rhin-Meuse pour les représentants des usagers :

Distributeur d'eau

M. Emmanuel Croc, en remplacement de M. Jean-Noël Bardy.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 17 décembre 2010, est nommé membre du Comité de bassin Rhin-Meuse pour les représentants des usagers :

Distributeur d'eau

M. Emmanuel Croc, en remplacement de M. Jean-Noël Bardy.