JORF n°0300 du 27 décembre 2009

Arrêté du 17 décembre 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 décembre 2009 :
I. ― Le nombre maximal de places offertes en 2010 au titre de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est fixé comme suit :

| NATURE DES CONCOURS |NOMBRE MAXIMAL
de places offertes| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------| | Concours ouverts au titre du 1° de l'article 4 : | | | ― concours sciences | 71 | | ― concours lettres | 29 | | ― concours sciences économiques et sociales | 34 | | Concours ouvert au titre du 2° de l'article 4 | 7 | |Concours sur titres ouvert au titre du 3° de l'article 4| 20 | | Total | 161 |

Pour les concours organisés au titre des articles 4 (1°) et 4 (2°) du décret du 12 septembre 2008 précité, les places qui n'auraient pas pu être attribuées au titre de l'un d'eux, après épuisement de la liste complémentaire, pourront être reportées sur les autres concours, de la manière suivante :
Concours sciences, places reportées alternativement sur :

  1. Le concours sciences économiques et sociales ;
  2. Le concours lettres.
    Concours lettres, places reportées alternativement sur :
  3. Le concours sciences économiques et sociales ;
  4. Le concours sciences.
    Concours sciences économiques et sociales, places reportées alternativement sur :
  5. Le concours sciences ;
  6. Le concours lettres.
    Concours ouvert au titre du 2° de l'article 4, places reportées alternativement sur :
  7. Le concours lettres ;
  8. Le concours sciences économiques et sociales ;
  9. Le concours sciences.
    II. ― Le nombre maximum de places offertes en 2010 au titre de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 précité aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes est fixé comme suit :

| NATURE DES CONCOURS |NOMBRE MAXIMAL
de places offertes| |-----------------------------------------|---------------------------------------| | Concours sciences | 40 | | Concours lettres | 20 | |Concours sciences économiques et sociales| 25 | | Total | 85 |

III. ― Les places qui n'auraient pas pu être attribuées au titre de l'un de ces concours, après épuisement de la liste complémentaire, pourront être reportées sur les autres concours, de la manière suivante :
Concours sciences, places reportées alternativement sur :

  1. Le concours sciences économiques et sociales ;
  2. Le concours lettres.
    Concours lettres, places reportées alternativement sur :
  3. Le concours sciences ;
  4. Le concours sciences économiques et sociales.
    Concours sciences économiques et sociales, places reportées alternativement sur :
  5. Le concours lettres ;
  6. Le concours sciences.
    IV. ― Le nombre maximum de places offertes en 2010 aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées mentionnées à l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 précité est fixé à 80 et se répartit comme suit :

| NATURE DES CONCOURS |NOMBRE MAXIMAL
de places offertes| |----------------------------------------------|---------------------------------------| | Combat de l'infanterie | 15 | | Combat des blindés | 8 | | Feux dans la profondeur | 6 | | Défense sol-air | 2 | | Aéromobilité | 1 | | Combat et technique du génie | 7 | |Système d'information et de télécommunications| 9 | | Maintenance | 12 | | Mouvement-ravitaillement | 6 | | Renseignement | 8 | | Sécurité | 5 | | Défense NBC | 1 | | Total | 80 |