Arrêté du 17 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2009

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2009 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2009

Source : Légifrance