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Arrêté du 17 décembre 2009

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Article 9

Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 6,10 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2011

Créé le 25 décembre 2009 · Périmé le 1 janvier 2011

Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 6,10 euros.

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Périmé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance