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Arrêté du 17 décembre 2009

Article 8

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Article 8

Les tarifs des prises en charge dans les gares, ports, aéroports, des suppléments par personne adulte à partir de la quatrième personne, des suppléments animaux et bagages peuvent être majorés de 1,2 %. Pour les taxis parisiens, relevant des attributions du préfet de police, seules sont autorisées des majorations pour la prise en charge d'une quatrième personne adulte ou d'un deuxième bagage déposé dans le coffre du véhicule.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2011

Créé le 25 décembre 2009 · Périmé le 1 janvier 2011

Les tarifs des prises en charge dans les gares, ports, aéroports, des suppléments par personne adulte à partir de la quatrième personne, des suppléments animaux et bagages peuvent être majorés de 1,2 %. Pour les taxis parisiens, relevant des attributions du préfet de police, seules sont autorisées des majorations pour la prise en charge d'une quatrième personne adulte ou d'un deuxième bagage déposé dans le coffre du véhicule.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance