Créé le 25 décembre 2009 · Périmé le 1 janvier 2011
Les arrêtés préfectoraux fixant les nouveaux tarifs des courses de taxi seront publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 17 décembre 2009
Les arrêtés préfectoraux fixant les nouveaux tarifs des courses de taxi seront publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 décembre 2009 · Périmé le 1 janvier 2011
Les arrêtés préfectoraux fixant les nouveaux tarifs des courses de taxi seront publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Périmé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au vendredi 31 décembre 2010
Source : Légifrance