Périmé1 janvier 2011
Créé le 25 décembre 2009 · Périmé le 1 janvier 2011
La lettre O de couleur rouge est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.
Arrêté du 17 décembre 2009
La lettre O de couleur rouge est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 décembre 2009 · Périmé le 1 janvier 2011
La lettre O de couleur rouge est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.
Périmé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au vendredi 31 décembre 2010
Source : Légifrance