JORF n°0296 du 22 décembre 2009

Arrêté du 17 décembre 2009

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2007 > > Art. Annexe > >

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2009.

Hervé Morin