A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe
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En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 décembre 2009.
Hervé Morin