JORF n°0296 du 22 décembre 2009

Article 3

Article 3

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Amayé-sur-Orne, Authie, Avenay, Baron-sur-Odon, Bougy, Bretteville-sur-Odon, Esquay-Notre-Dame, Eterville, Evrecy, Feuguerolles-Bully, Fontaine-Etoupefour, Gavrus, Louvigny, Maizet, Maltot, Mondrainville, Mouen, Préaux-Bocage, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Sainte-Honorine-du-Fay, Tourville-sur-Odon, Trois-Monts, Vacognes-Neuilly, Verson, Vieux, Epron et Saint-Contest et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2010, actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie de Caen banlieue Ouest, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Caen bassin Saint-Pierre (Calvados).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Amayé-sur-Orne, Authie, Avenay, Baron-sur-Odon, Bougy, Bretteville-sur-Odon, Esquay-Notre-Dame, Eterville, Evrecy, Feuguerolles-Bully, Fontaine-Etoupefour, Gavrus, Louvigny, Maizet, Maltot, Mondrainville, Mouen, Préaux-Bocage, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Sainte-Honorine-du-Fay, Tourville-sur-Odon, Trois-Monts, Vacognes-Neuilly, Verson, Vieux, Epron et Saint-Contest et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2010, actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie de Caen banlieue Ouest, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Caen bassin Saint-Pierre (Calvados).