Article 1
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4710 sont soumises aux dispositions des annexes I, II et III. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
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JORF n°0298 du 23 décembre 2008
Article 1
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Version 3
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4710 sont soumises aux dispositions des annexes I, II et III. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Version 2
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1138 sont soumises aux dispositions des annexes I, II et III. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 24 décembre 2008
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1138 sont soumises aux dispositions des annexes I, II, III et IV. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.