JORF n°0298 du 23 décembre 2008

Article Annexe III

Article Annexe III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

| UN AN APRÈS PUBLICATION
au Journal officiel | DIX-HUIT MOIS
après publication
auJournal officiel | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------| |1. Dispositions générales.

3. Exploitation-entretien.

4. Risques (sauf l'alinéa du 4.3.2. relatif aux appareils d'incendie et le point 4.8).

5. Eau (sauf 5.3).

6. Air, odeurs.

7. Déchets.

8. Bruit et vibrations.

9. Remise en état.|2. Implantation, aménagement

(sauf 2.1, 2.4, 2.9 et 2.11).

4.8. Emploi.|

Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.


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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

UN AN APRÈS PUBLICATION

au Journal officiel

DIX-HUIT MOIS

après publication

auJournal officiel

1. Dispositions générales.

3. Exploitation-entretien.

4. Risques (sauf l'alinéa du 4.3.2. relatif aux appareils d'incendie et le point 4.8).

5. Eau (sauf 5.3).

6. Air, odeurs.

7. Déchets.

8. Bruit et vibrations.

9. Remise en état.

2. Implantation, aménagement

(sauf 2.1, 2.4, 2.9 et 2.11).

4.8. Emploi.

Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.