Créé le 24 décembre 2008
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
| UN AN APRÈS PUBLICATION | DIX-HUIT MOIS |
| 1. Dispositions générales. 3. Exploitation-entretien. 4. Risques (sauf l'alinéa du 4.3.2. relatif aux appareils d'incendie et le point 4.8). 5. Eau (sauf 5.3). 6. Air, odeurs. 7. Déchets. 8. Bruit et vibrations. 9. Remise en état. | 2. Implantation, aménagement (sauf 2.1, 2.4, 2.9 et 2.11). 4.8. Emploi. |
Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.