Article 1
Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon est nommé ès qualités agent comptable des centres culturels de Douala et de Yaoundé au Cameroun à compter du 1er janvier 2009.
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JORF n°0301 du 27 décembre 2008
Arrêté du 17 décembre 2008
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi de finances pour 1974 ( n° 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 14 et 15 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1999 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière dépendant du ministère des affaires étrangères,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 décembre 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des finances publiques :
Le sous-directeur chargé de la sous-direction,
F. Tanguy
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le sous-directeur des personnels spécialisés
et à gestion déconcentrée,
G. Garachon