En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Exécution d'un arrêté sur le contrôle des eaux
La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.