Arrêté du 17 décembre 2008

Article 5

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Article 5

La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté sur le contrôle des eaux

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2008 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre ses règles, qui concernent le contrôle des puits, forages et systèmes de récupération d'eau de pluie.

La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance