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Agrément d'un organisme de contrôle technique pour les appareils UV
L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique dont le nom suit :
CTE SAS (Contrôle technique européen), 170, avenue du Col-de-l'Ange, 13420 Gémenos (agrément n° 07-03).