Créé le 18 janvier 2008
L'annexe I de l'arrêté du 5 août 1992 modifié est modifiée comme suit :
Des groupes de produits d'origine végétale ainsi que des produits appartenant à des groupes existants sont ajoutés selon le tableau ci-dessous :
| DÉSIGNATION des groupes | COMPRENANT les produits suivants | PARTIE DU PRODUIT à laquelle s'appliquent les teneurs maximales en résidus |
|---|---|---|
| 4. Graines oléagineuses. | Graines de citrouille | Graines entières sans coque ni tégument, si possible |
En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2008
L'annexe I de l'arrêté du 5 août 1992 modifié est modifiée comme suit :
Des groupes de produits d'origine végétale ainsi que des produits appartenant à des groupes existants sont ajoutés selon le tableau ci-dessous :
| DÉSIGNATION des groupes | COMPRENANT les produits suivants | PARTIE DU PRODUIT à laquelle s'appliquent les teneurs maximales en résidus |
|---|---|---|
| 4. Graines oléagineuses. | Graines de citrouille | Graines entières sans coque ni tégument, si possible |