| DROIT PAR TONNE DE PRODUIT destiné à la commercialisation en appellation d'origine contrôlée (en euros) | ||
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| Année 2007 | Année 2008 | |
| Beurres et crèmes | 1,94 | 2,00 |
| Autres produits laitiers | 3,23 | 3,33 |
Arrêté du 17 décembre 2007
Article 1
Article 1
Le montant du droit prévu par l'article L. 642-13 du code rural est fixé pour les années 2007 à 2008, conformément au tableau ci-après :
DROIT PAR TONNE DE PRODUIT
destiné à la commercialisation
en appellation d'origine contrôlée
(en euros)
Année 2007
Année 2008
Beurres et crèmes
1,94
2,00
Autres produits laitiers
3,23
3,33
Pour les beurres et crèmes, les quantités sur lesquelles s'applique le droit sont les volumes de produits destinés à être commercialisés en appellation d'origine contrôlée (AOC), que ces produits soient destinés au consommateur final ou à des entreprises de transformation, quel que soit le conditionnement.
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