JORF n°301 du 28 décembre 2004

Article 1

Article 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence à Bobigny est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Bobigny à celui de la trésorerie de Drancy (Seine-Saint-Denis).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence à Bobigny est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Bobigny à celui de la trésorerie de Drancy (Seine-Saint-Denis).