Arrêté du 17 décembre 2004

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 25 avril 2001 relatif aux conditions sanitaires d'importation en France de carnivores domestiques en provenance des pays tiers est abrogé.
L'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 2003 susvisé est supprimé.

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L'arrêté du 25 avril 2001 relatif aux conditions sanitaires d'importation en France de carnivores domestiques en provenance des pays tiers est abrogé.
L'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 2003 susvisé est supprimé.

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