Arrêté du 17 décembre 2004

Article 1

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Article 1

Les alinéas suivants sont ajoutés à l'article 2 :
o) Poissons tropicaux d'ornement : poissons d'ornement destinés à être détenus de façon permanente en aquarium qui vivent dans les eaux chaudes des tropiques et qui ne sont pas capables de survivre dans les eaux communautaires (eaux froides) ;
p) Mollusques d'ornement : mollusques destinés à être détenus de façon permanente en aquarium et qui ne sont pas capables de survivre dans les eaux communautaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les alinéas suivants sont ajoutés à l'article 2 :
o) Poissons tropicaux d'ornement : poissons d'ornement destinés à être détenus de façon permanente en aquarium qui vivent dans les eaux chaudes des tropiques et qui ne sont pas capables de survivre dans les eaux communautaires (eaux froides) ;
p) Mollusques d'ornement : mollusques destinés à être détenus de façon permanente en aquarium et qui ne sont pas capables de survivre dans les eaux communautaires.

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