Article 1
L'activité de recouvrement des rôles d'impôts confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montreux-Château est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Belfort (Territoire de Belfort).
1 version
JORF n°301 du 28 décembre 2004
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'activité de recouvrement des rôles d'impôts confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montreux-Château est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Belfort (Territoire de Belfort).