Arrêté du 17 décembre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de l'Oise est autorisée à recourir à un emprunt de 2 060 000 EUR en vue de financer des travaux de modernisation et de mise aux normes de l'aéroport de Beauvais-Tillé.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de dix ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La chambre de commerce et d'industrie de l'Oise est autorisée à recourir à un emprunt de 2 060 000 EUR en vue de financer des travaux de modernisation et de mise aux normes de l'aéroport de Beauvais-Tillé.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de dix ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.

Historique des versions

Source : Légifrance