PROGRAMME

I.-Institutions et droit :

• droits et obligations des fonctionnaires ;
• organisation générale des services de l'Etat.

II.-Données sanitaires :

• principes de prévention et de précaution ;
• Codex Alimentarius ;
• Office international des épizooties ;
• directives et règlements communautaires ;
• assurance qualité, méthodologies de contrôle ;
• évaluation et gestion du risque ;
• identification des animaux ;
• installations classées : polluants, effluents, résidus, traitements physiques, chimiques et thermiques ;
• filières de production agricoles et agroalimentaires.

III.-Textes techniques de référence :

• la santé publique vétérinaire ;
• la garde et la circulation des animaux et des produits animaux ;
• la lutte contre les maladies des animaux ;
• l'alimentation animale ;
• l'équarrissage et l'incinération.

L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
L'Agence française de sécurité environnementale.
IV.-Textes réglementaires :

• décret n° 67-295 du 31 mars 1967 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
• décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale et textes d'application.