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Arrêté du 17 décembre 2002

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PROGRAMME

I.-Institutions et droit :

  • droits et obligations des fonctionnaires ;
  • organisation générale des services de l'Etat.

II.-Données sanitaires :
  • principes de prévention et de précaution ;
  • Codex Alimentarius ;
  • Office international des épizooties ;
  • directives et règlements communautaires ;
  • assurance qualité, méthodologies de contrôle ;
  • évaluation et gestion du risque ;
  • identification des animaux ;
  • installations classées : polluants, effluents, résidus, traitements physiques, chimiques et thermiques ;
  • filières de production agricoles et agroalimentaires.

III.-Textes techniques de référence :
  • la santé publique vétérinaire ;
  • la garde et la circulation des animaux et des produits animaux ;
  • la lutte contre les maladies des animaux ;
  • l'alimentation animale ;
  • l'équarrissage et l'incinération.

L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
L'Agence française de sécurité environnementale.
IV.-Textes réglementaires :
-décret n° 67-295 du 31 mars 1967 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
-décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale et textes d'application.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 29 décembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2012

PROGRAMME

I.-Institutions et droit :

  • droits et obligations des fonctionnaires ;
  • organisation générale des services de l'Etat.

II.-Données sanitaires :
  • principes de prévention et de précaution ;
  • Codex Alimentarius ;
  • Office international des épizooties ;
  • directives et règlements communautaires ;
  • assurance qualité, méthodologies de contrôle ;
  • évaluation et gestion du risque ;
  • identification des animaux ;
  • installations classées : polluants, effluents, résidus, traitements physiques, chimiques et thermiques ;
  • filières de production agricoles et agroalimentaires.

III.-Textes techniques de référence :
  • la santé publique vétérinaire ;
  • la garde et la circulation des animaux et des produits animaux ;
  • la lutte contre les maladies des animaux ;
  • l'alimentation animale ;
  • l'équarrissage et l'incinération.

L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
L'Agence française de sécurité environnementale.
IV.-Textes réglementaires :
-décret n° 67-295 du 31 mars 1967 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
-décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale et textes d'application.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2002 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance