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Arrêté du 17 décembre 2002

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 29 décembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté pour un examen

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser un examen, avec des règles sur les notes et les épreuves.

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2002 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance