Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 8 août 2011 - art. 10
Créé le 29 décembre 2002
Le programme des épreuves de l'examen est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 17 décembre 2002
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 8 août 2011art. 10
En vigueur du dimanche 29 décembre 2002 au samedi 31 décembre 2011
Le programme des épreuves de l'examen est annexé au présent arrêté.