Arrêté du 17 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Le taux effectif de la taxe parafiscale au profit du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) est fixé pour l'année 2003 à 1,8 du montant de l'assiette fixée à l'article 2 du décret du 22 février 2002 susvisé.

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