Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 décembre 2002

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les dates de clôture des inscriptions, la date d'ouverture des épreuves et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2012

Créé le 29 décembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2012

Les dates de clôture des inscriptions, la date d'ouverture des épreuves et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2002 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance