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Arrêté du 17 décembre 2002

Article 7

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 29 décembre 2002

Les dates de clôture des inscriptions, la date d'ouverture des épreuves et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 8 août 2011art. 10

En vigueur du dimanche 29 décembre 2002 au samedi 31 décembre 2011

Les dates de clôture des inscriptions, la date d'ouverture des épreuves et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.