Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région PACA, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (PACA) du 1er mars 2001 fixant la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par arrêté du 7 novembre 2001 publié au Journal officiel du 16 novembre 2001.