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JORF n°302 du 29 décembre 2001
Arrêté du 17 décembre 2001
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 85-88 du 22 janvier 1985, modifié par le décret no 91-38 du 14 janvier 1991, relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2001 portant organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 novembre 2001,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 29 octobre 2001 susvisé est complété par les mots : « et prendra effet au 1er septembre 2002 ».
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'article. 11 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 17 décembre 2001.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
B. Colonna d'Istria