JORF n°2 du 4 janvier 2000

Art. 4. - Le chef du service des affaires financières et le chef de service de gestion de la taxe d'aéroport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 4. - Le chef du service des affaires financières et le chef de service de gestion de la taxe d'aéroport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.