Art. 3. - La division Répartition du produit de la taxe est chargée :

- de la répartition du produit encaissé de la taxe aux gestionnaires d'aéroports ;

- de l'émission des ordres de paiement afférents à cette répartition, pour chaque aérodrome bénéficiaire, et de leur transmission au comptable compétent ;

- de l'information des gestionnaires d'aérodromes sur les modalités générales de répartition de la taxe.