JORF n°300 du 28 décembre 1999

Art. 1er. - La commune de Saint-Christol-lès-Alès est placée sous le régime de la police d'Etat à compter du 3 janvier 2000.


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Art. 1er. - La commune de Saint-Christol-lès-Alès est placée sous le régime de la police d'Etat à compter du 3 janvier 2000.