JORF n°298 du 24 décembre 1998

Art. 1er. - L'agrément de douze places d'appartements de coordination thérapeutique, sises à Châtenay-Malabry, demandé par l'association Initiatives, sise 175, rue de la Division-Leclerc, 92290 Châtenay-Malabry, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.


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Art. 1er. - L'agrément de douze places d'appartements de coordination thérapeutique, sises à Châtenay-Malabry, demandé par l'association Initiatives, sise 175, rue de la Division-Leclerc, 92290 Châtenay-Malabry, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.