Art. 1er. - L'agrément de six places d'appartements de coordination thérapeutique sises à Biarritz, demandé par l'association Aide à la réinsertion sociale en Aquitaine (ARSA), sise 8, avenue de la Gare, 64200 Biarritz, est renouvelé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.

L'agrément est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, sous réserve de la mise en oeuvre des recommandations émises par la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne et la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Atlantiques.